Conditions générales de vente - GoSpin360


1. Préambule
www.gospin360.com est une plate-forme de vente en ligne d'accessoire pour caméras vidéos.

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions générales de vente (CGV) dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés par www.gospin360.com

Les CGV s’appliquent à tout utilisateur ayant commandés.


2. Passer une commande
Toutes les commandes sont considérées comme une proposition à l'Acheteur d'acheter des Produits conformément aux Conditions générales et sont soumises à l'accord de GoSpin360.com

Toutes les commandes ne s’effectueront que par le biais du site internet www.gospin360.com

Création de la commande :

L’utilisation des services du Site permet à l’Utilisateur de mettre des Produits dans son panier. Le panier peut contenir plusieurs Produits et l’accès à ce panier constitue le point d’entrée obligatoire pour passer une commande.

La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement reçu.

La confirmation de la commande constitue un engagement irrévocable de l’Acheteur qui ne peut être remis en cause.
L’acheteur recevra par courrier électronique de la part de Paypal pour un accusé de réception portant confirmation de la commande.

GoSpin360 se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

3. Prix et modalité de paiement
Prix affichés

Tous les prix sur le Site sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises mais hors options et frais de livraison. Conformément à l’article 293 B du CGI, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est non applicable au prix des Produits vendu sur GoSpin360.com

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif et les éventuelles options et frais de livraison facturés en supplément seront indiqués dans le récapitulatif de la commande.

Modalité de paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande est dû après création de la commande. Le client s'engage à régler le prix total stipulé dans le récapitulatif de la commande.

Les moyens de paiement proposés à l’Acheteur sont les suivants :

Paiement en ligne sécurisé

Tous les paiements en ligne effectués sur GoSpin360.com sont évalués et contrôlés par la plate-forme sécurisée Paypal. GoSpin360.com ne collecte sur son site aucunes coordonnées ou informations bancaires de l’Acheteur.

- Carte de paiements
Les cartes de paiements sont celles proposées par la plate-forme Paypal qui peuvent changer suivant le pays de l’Acheteur. L’Acheteur garantit à GoSpin360 qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Il n'est pas nécessaire de posséder ou de créer un compte Paypal pour payer avec sa carte de paiement.

- Compte Paypal
Le client garantit à GoSpin360 qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de la prise de commande.


4. Livraison
Exécution de la commande

La commande sera exécutée au maximum dans un délai de 4 jours ouvrées suite au paiement de la commande.

DĂ©lais de livraison

Les Produits achetés sur le GoSpin360.com sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors du paiement de la commande sur Paypal.

Après traitement de la commande, délais de livraison indicatifs suivant le transporteur :

En standard (La Poste - Colissimo) :
France : 2 jours
Europe : Environ 3/4 jours
USA, Australie, Hong-Kong, Japon, Chine, Corée du Sud et Singapour : Environ 5/6 jours*
Autres destinations : Environ 6/10 jours*
* sous réserve des temps de dédouanement

En Ă©conomique (Mondial Relay) :
France : Environ 5 jours (nous vous contacterons pour connaître le point relais de votre choix)
Royaume-Uni, Espagne, Italie, Belgique, Allemagne, Autriche, Portugal : Environ 10-15 jours

Par courrier (non suivi) :
France : Environ 2/3 jours
Europe : Environ 6/7 jours
Reste du monde : Entre 15 et 30 jours

Frais de port

Le prix des frais de port dépendent du panier de la commande.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, l'Acheteur devra acquitter les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive de l’Acheteur, sauf indication contraire. L'Acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

RĂ©ception du colis

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à GoSpin360 1343 route de Sain-Jacques 068010 Auribeau-sur-Siagne (France) ou par courrier électronique à support@gospin360.com


5. Garantie relatives aux Produits
L’Utilisateur est informé sur GoSpin360.com des caractéristiques essentielles des produits. Les produits font l'objet d'un contrôle qualité afin de correspondre à la description fournie en ligne.

RĂ©clamations

En cas de vice caché le produit sera remplacé dans un délai d'un mois après la réclamation sans frais pour l’Acheteur du produit (hors frais de retour).

En cas d'erreur sur le produit livré, l’Acheteur s'engage à retourner le ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à GoSpin360 dans leur état et emballage d'origine. Dès réception du produit en bonne et dûe forme, GoSpin360 renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.


6. Politique de remboursement
Lors d'un remboursement, l'Acheteur est remboursé suivant le moyen de paiement lui ayant servi à effectuer le paiement de sa commande : par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, sur son compte Paypal en cas de paiement par compte paypal

L'Acheteur recevra par courrier electronique une note attestant du remboursement par Paypal.

7. Clauses de non-responsabilités :
L'utilisation du GoSpin360 nécessite d'être extrêmement vigilant aux individus et obstacles qui pourraient rentrer en collision avec la caméra. Une utilisation non responsable du GoSpin360 peut provoquer de graves blessures.

GoSpin360 décline toutes responsabilités :
- pour toutes blessures personnelles ou provoquées à autrui lors de l’utilisation du GoSpin360.
- pour tous dommages provoqués à ta caméra lors de l’utilisation du GoSpin360.
- pour tous dommages provoqués à ton GoSpin360 si celui-ci est utilisé dans des conditions aquatiques / extrèmes ou avec le système de blocage (Lock).